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S-2.1, r. 6 - Règlement sur les établissements industriels et commerciaux

Article 4.2.1
Versions de la disposition

Texte complet
4.2.1. Tout escalier, puits d’ascenseur, puits de ventilation ou de lumière ou autre ouverture entre étages doivent être enfermés de façon à prévenir la propagation des flammes ou de la fumée à l’exception des ouvertures décrites aux articles 4.2.2, 4.2.3 et 4.2.4.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 9, a. 4.2.1.
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